Droit à la réparation

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La loi sur le Droit à la réparation (Right to Repair Act)

Ne renoncez pas à votre droit de choisir l’endroit où vous faites réparer votre véhicule! Les véhicules d’aujourd’hui sont des machines d’une grande complexité. Des ordinateurs et des dispositifs électroniques commandent pratiquement toutes les fonctions du véhicule, des systèmes de sécurité aux systèmes antipollution, en passant par les clés de contact. Bien que ces ordinateurs offrent de nombreux avantages aux automobilistes en améliorant la consommation de carburant, le confort et la sécurité, ils offrent aussi aux constructeurs des possibilités croissantes de barrer l’accès des automobilistes aux ateliers de réparation indépendants à qui ils choisissent de confier l’entretien et les réparations de leurs véhicules.

Le « Droit à la réparation » assure à l’acheteur d’un véhicule que lui seul, et non le constructeur, peut décider où il fait entretenir et réparer son véhicule.

Pour en savoir plus, visitez : www.Righttorepair.org

Magnuson-Moss Warranty Act (Loi Magnuson-Moss relativement aux garanties des constructeurs)

Vous avez le droit d’installer des pièces de rechange qui ne sont pas d’origine sur vos véhicules.

En 2010, Honda faisait une déclaration qui avait pour but de dénigrer l’utilisation de pièces non d’équipement d’origine sur les véhicules automobiles Honda, et de faire croire aux automobilistes que l’utilisation de pièces autres que celles de Honda invaliderait la garantie sur leur voiture neuve. L’AAIA, en collaboration avec d’autres groupes de l’industrie, a déposé une plainte auprès de la Federal Trade Commission, ou FTC (commission fédérale du commerce), soutenant que la déclaration de Honda contrevenait à la Loi Magnuson-Moss, laquelle interdit aux constructeurs d’imposer aux titulaires de leur garantie l’utilisation exclusive de pièces de leur marque.

En réponse à la plainte de l’AAIA, la FTC a émis une alerte aux consommateurs qui leur confirme en toutes lettres le fait qu’ils peuvent faire entretenir et réparer leur véhicule à l’endroit de leur choix, et qu’ils peuvent aussi le faire eux-mêmes sans craindre de voir leur garantie invalidée. Bien que la déclaration de Honda stipule que la couverture de garantie peut être invalidée si une pièce qui n'est pas d’origine entraîne un problème sur le véhicule, l’alerte affirme aussi que le constructeur ou le concessionnaire doit être en mesure de prouver que c’est bel et bien la pièce de rechange non d’origine ou la réparation qui est la cause du problème. Ces renseignements sont d’une grande importance pour les consommateurs. Vous pouvez aussi lire l’alerte sur le site Web de la FTC

Bien que la FTC ait émis cette importante alerte à l’intention des consommateurs, l’AAIA croit fermement qu’il faut aller plus loin. L’AAIA craint surtout que la Commission n’ait pas entrepris d’action directe contre Honda pour avoir sciemment donné un renseignement erroné dans sa déclaration d’août 2010. Cependant, l’AAA croit que le seul moyen d’obliger la FTC à prendre position de manière plus ferme est de mieux informer les consommateurs de certaines pratiques particulières auxquelles font appel les constructeurs et leurs concessionnaires franchisés pour les induire en erreur quant à leurs droits en vertu de la garantie et de la qualité des pièces non d’équipement d’origine. Pour ce faire, l’AAIA a besoin de votre aide.

Plus particulièrement, l’AAIA a besoin que vous leur fassiez part de toutes les circonstances où un constructeur ou l’un de ses concessionnaires a refusé d’honorer votre garantie, et ce, uniquement parce que vous aviez utilisé une pièce de rechange non d’origine ou parce que l’entretien, tel qu’une vidange d’huile, par exemple, n’avait pas été effectué chez le concessionnaire.

Source: AAIA